Article 16 de la convention collective :

Il est institué dans chaque Caisse régionale et dans chaque organisme adhérent à la convention collective, une commission paritaire d’établissement, chargée d’examiner et, éventuellement, de résoudre les divergences d’ordre individuel ou collectif, relatives à l’application de la convention, non réglées directement entre les parties ou par l’intermédiaire des délégués du personnel, à l’exception de celles qui font l’objet d’une procédure spéciale prévue par ladite convention.

Les membres CGT sont :

  • Laurent RENAUD
  • Philippe PÉNIELLO