TRAVAUX EN COURS

El Khomri - Ord Macron

Depuis la loi travail « El Khomri », suivie des ordonnances Macron, et bien secondées par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, les anciennes instances représentatives du personnel sont désormais obsolètes.

Étant donné les élections du personnel CATP (du 15 au 22 novembre), exit donc les Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise, le CHSCT. Le tout est remplacé par une seule instance : le CSE (Comité Social Économique).

Une bonne partie de ce site est donc en reconstruction, merci de votre compréhension.


 Les délégués syndicaux :
Ce sont des salariés désignés par un syndicat représentatif, qui ont pour fonction de représenter cette organisation et de négocier des accords collectifs avec l'employeur. Ils formulent des propositions, des revendications ou des réclamations. Ils assurent par ailleurs l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle ils appartiennent.

Vos délégués syndicaux CGT CATP : Philippe PÉNIELLO, Laurent RENAUD, Émilie COCHET, Stéphane CHARTIER.

Le conseil de prud'hommes :
C'est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé. Le litige doit concerner un problème individuel.

Le juge (ou conseiller) prud'homal est élu pour siéger au Conseil de prud'hommes. C'est un salarié ou un employeur, élu par ses pairs.

Votre juge prud'homal CGT au tribunal de TOURS et élu titulaire au Conseil de discipline CATP : Philippe PENIELLO.

Conseiller du salarié :

Nommé par l’union départementale, intervenant en entreprise, formé à accompagner et défendre des salariés subissant des sanctions disciplinaires.

Votre Conseiller du salarié CGT en Vienne : Laurent RENAUD.