Après le vote par le Sénat du projet de loi sur la désignation des Conseillers Prud’hommes et donc de supprimer le dernier vote démocratique universel de tous les salariés, l’Assemblée Nationale débattra du texte le 20 novembre en vue d’une adoption définitive.
Ainsi, 10 millions de précaires et de chômeurs ne pourront plus élire leurs juges prud’hommes alors que ce sont les premiers utilisateurs ! Exclus de toute expression citoyenne !
Si le Gouvernement arrive à ses fins, dans la foulée, un nouveau projet de loi (fourre-tout) porté par E. Macron, Ministre des Finances, s’attaquera au statut des juges prud’hommes et au fonctionnement des conseils de prud’hommes.
>>> Ainsi les rapports Marshall et Lacabarats vont être utilisés pour supprimer ce qui fait les spécificités de la juridiction prud’homale : juges non professionnels, bureaux paritaires en conciliation et en jugement, oralité des débats… et remplacés par une justice échevinée (un juge professionnel et des assesseurs salarié/employeur), la défense obligatoire (payer un avocat), la mise en état des pièces avec conclusion obligatoire…
Depuis 200 ans, les prud’hommes sont le rempart pour les salariés face à l’arbitraire patronal. Nous sommes donc bien confrontés à une offensive politique libérale visant à éloigner les salariés de l’accès à la justice et permettant au patronat d’éviter la justice tout en ne respectant pas le Droit du Travail.
- Signez la pétition ici
- Voir le tract avec toutes les explications : Tract_nat_prud_hommes_oct_2014
Rejoignez-nous !
