Réflexion élémentaire en cette première période de beau temps  qui incite à penser... Aux vacances...

Régulièrement, des litiges nous sont soumis à propos des congés (payés) : accord, refus, qui, quand, comment, que faire...

La règle de base, c'est l'article L. 3141-16 du code du travail qui dispose que : "Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ."

À noter que la notion de « circonstances exceptionnelles » est très encadrée : sauver l’entreprise de la faillite par exemple… Cela ne pourrait être un simple manque de personnel  à la période considérée… Il est ensuite préconisé que les dates et l'ordre des départs soient communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

Il vous appartient donc, quand cela est possible, de poser vos congés et de demander qu'une réponse (accord ou refus) vous soit apportée avant le mois fatidique faisant qu'ensuite, légalement, on ne peut plus vous modifier vos dates de congés. A défaut de réponse, le "qui ne dit rien consent" prévaut et joue en votre faveur .

Dans la majeure partie des cas, dans les services ou points de vente, tout cela s'organise de façon relativement consensuelle et ne pose pas (trop) de problèmes. Pour autant, souvent, le manque d'effectifs, les charges de travail, les objectifs commerciaux, etc. font que...

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