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CGT - CA Touraine Poitou
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27 juin 2015

A propos des congés : demande, acceptation, refus... Quelques rappels nécessaires !

Tout ce qu'il faut savoir !

1/ Règle de base : c’est l’employeur qui accorde ou qui refuse les congés.

L’organisation de travail « en binome » contribue certainement à une meilleure organisation et fonctionnement des unités mais ce ne sont pas les collègues entre eux qui, sous-couvert de ces « binômes », s’auto censurent !!!

2/ En cas de souhaits de congés de plusieurs collègues « binôme » sur une même période, il appartient à chacun de faire officiellement sa demande via l’outil, c’est alors à l’employeur de trancher !

Au CATP, en cas de refus, les Délégués du personnel doivent être convoqués pour examiner le « litige ».

3/ Par ailleurs, rappel : il n’existe aucune réglementation pour imposer 2 jours par mois, une semaine complète, 4 en été par exemple, pas plus que de limiter le nombre de samedis, ou de prioriser l’acceptation de certains congés plus que d’autres…etc.

Si, par contre, les effectifs sont insuffisants pour répondre au besoin des salariés en matière de congés… là, c’est un réel problème et c’est souvent d’ailleurs ce qui est à l’origine des litiges ! Battons nous pour des effectifs supplémentaires !

Besoin d’aide ? Besoin d’infos ? Vos élus CGT sont formés en Droit du Travail et sont à votre disposition.

Faites nous part de vos observations : 948022 ou 943610. Merci !

Grenouille parasol CGT

Et bien sûr, bonnes vacances à toutes et à tous !

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