15 avril 2015

Prise des congés payés... L'essentiel à savoir...

Réflexion élémentaire en cette première période de beau temps  qui incite à penser... Aux vacances... Régulièrement, des litiges nous sont soumis à propos des congés (payés) : accord, refus, qui, quand, comment, que faire... La règle de base, c'est l'article L. 3141-16 du code du travail qui dispose que : "Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ." À noter que la notion de... [Lire la suite]
Posté par CGT CATP à 02:48 - Commentaires [1] - Permalien [#]
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