Entre la « loi » et le vécu, notamment via les jurisprudences, il y a deux mondes bien différents, et qu’il convient de ne pas négliger !

• EN PRINCIPE : les heures supplémentaires ne peuvent être accomplies qu’à la demande de l’employeur.
• MAIS : elles peuvent toutefois découler de la nature ou/et de la charge de travail confiées au salarié. Et, l’absence d’autorisation préalable n’exclut pas un accord tacite de l’employeur. C’est notamment le cas lorsque celui-ci est informé régulièrement que le salarié effectue des heures supplémentaires et qu’il ne l’a pas mis en demeure de cesser d’effectuer des heures supplémentaires.
• Donc : NON ! L’employeur ne peut pas refuser de payer les heures supplémentaires, sous le seul prétexte que le salarié n’a pas obtenu un accord (une demande) pour effectuer ces dites heures. L’accord implicite à l'accomplissement d'heures supplémentaires peut suffire au salarié pour en obtenir le paiement.

Et chez nous au CATP, qu’en est-il ?

C’est un secret de polichinelle, toutes ces heures supplémentaires effectuées, parfois à la limite de l’insupportable et ce, sauf quelques très rares exceptions, à la demande de votre hiérarchie. Il n’est pas de réunions de DP, CE, CHSCT, Négos et autres, sans que ce sujet ne revienne systématiquement sur la table. Alors, oui, nos patrons (et « simple » hiérarchie directe) sont informés, non, ils ne vous demandent pas expressément de les faire, et pourtant, oui, ils peuvent (pourraient) être condamnés à vous les payer.

>>> Ça a d’ailleurs été le cas, assez récemment (mars 2015), où un salarié en a fait la demande au tribunal et où le CATP a été condamné à lui payer la somme de 7 342, 40 €. (Le CATP n’a pas fait appel)

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Contactez un membre du syndicat : Philippe PÉNIELLO, Laurent RENAUD, Émilie COCHET, Sophie GAREGNANI, Sylviane Trinquet, Stéphane CHARTIER, Philippe LÉGER, David GUILLON, Fabrice PION.

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