Pour bien comprendre les enjeux :

1/ la loi Travail ou El Khomri s'applique en 2017 et parmi ses nombreux méfaits on relève notamment que :

  • elle ouvre l'inversion de la hiérarchie des normes à certains thèmes dont le temps de travail.

L'inversion de la hiérarchie des normes permet aux entreprises de négocier des accords moins favorables que les dispositions des conventions collectives  et/ou du Code du Travail.

En 2017, le temps de Travail au CA (35h en moyenne annuelle sur la base de 31 jours de RTT diminués des jours fériés et ensuite de la journée de solidarité) devait être renégocié à partir de septembre.

Les dirigeants ont imposé l'ouverture de ce dossier dès le mois de juin, affirmant leur volonté de laisser aux CR et entités toute latitude de négocier localement le temps de travail en fonction des besoins locaux comme le permet la loi travail.

  • elle ouvre le licenciement économique à la seule observation d'une évolution défavorable d'indicateurs économiques sur un temps court

Ainsi l'évolution défavorable du résultat net, sans considération des décisions de gestion (achat, endettement, provisions) mises en œuvre, peut justifier le licenciement économique.

Les salariés du CA ont tendance à se sentir à l’abri de ce type de licenciement mais cette disposition fournit un argument supplémentaire aux dirigeants  pour obtenir quelques signatures sur un accord cherchant à diminuer le nombre de jours de RTT.

D’autant que 2017 est une année où nombre de caisses régionales vont voir se concrétiser dans leur chiffre les décisions prises en 2016 pour sauver les ratios de CASA.

Pour les Caisses régionales, Euréka c’est :

-  moins de fonds propres,

-  un crédit à rembourser avec un taux élevé au regard du marché

-  plus d’intérêts reçus au titre du switch 1 dénoué

-  un risque Assurance plus fort avec le maintien du switch 2 sans le 1

A activité constante, le résultat net 2017 ne peut être que plus bas au regard de celui de 2016 (sans que cela ne constitue un drame financier).

  • elle propose aussi la fusion des instances par accord d'entreprise

Cette disposition rencontre peu de mise en œuvre pour l'heure parce que les élus n’y sont pas favorables.

  • elle propose aussi le référendum à l'initiative des OS pesant au moins 30%  pour contester la position des OS majoritaires

Pour l'heure, les salariés sollicités (en dehors du CA) ont confirmé la position des OS majoritaires qui chaque fois se refusaient à signer des reculs sociaux !

2/ le projet gouvernemental actuel évoque entre autres :

  • une inversion de la hiérarchie des normes sur tous les thèmes y compris le salaire !

Et on constate que la direction de la CR de Guadeloupe ne souhaite plus reprendre la négociation avortée en 2016 de la Rétribution Globale, invoquant pour les salariés du CA de Guadeloupe demain une grille de salaire moins disante que celle de la convention collective …

Cette CR projette l’inversion de la hiérarchie des normes appliquée au salaire ! avant toute loi !!

  • un CDI dont les clauses pourraient être modifiées par accord d’entreprise et dont le refus conduirait au licenciement
  • des pénalités au licenciement abusif réduites et limitées
  • la fusion des instances CE-DP-CHSCT-DS sans garantie sur le maintien des prérogatives de chaque instance et de leurs moyens notamment le CHSCT est fortement remis en cause après la médecine du travail déjà frappée par la loi Travail !
  • la possibilité de négocier avec la délégation unique : il s’agit là d’une remise en cause du DS
  • des modifications en matière d’élections professionnelles : peut-être l’ouverture du 1er tour hors OS ??
  • …

Sans la protection du code du travail

Sans les garanties conventionnelles

Sans délégués syndicaux formés à la négociation

Face à l’employeur et à son arsenal d’argumentations contraignantes

Poussé vers le risque d’un chômage dont la protection sera amoindrie

Quelle issue pour le salarié ?

Au Crédit Agricole, tout indique que les dirigeants se saisiront de tout cet arsenal pour contraindre les salariés : sur le temps de travail, sur la rémunération, sur les moyens des IRP … Nous n’avons qu’une issue la MOBILISATION MASSIVE !...

Code du travail 2014

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