Infos juridiques

Après notre parution de septembre (le 25), voici fort logiquement celle d'octobre ! Au sommaire : Santé Choisir son architecte Constructions, choisir ses garanties Ramonage, obligations Aide juridictionnelle Écologie >>> Le PDF : JOURNAL_INDECOSA_OCT_19_compress_ Syndiquez-vous, INDECOSA vous est offert !

Les élus CGT du CATP ! A Tours, Stéphane CHARTIER est élu dans la section "Encadrement". En section "Agriculture", Philippe PÉNIELLO est vice président de sa section. Il est aussi vice-président du Conseil de Prud'Hommes. A Poitiers, c'est Laurent RENAUD qui est élu en section "Agriculture". Ne pas hésiter à les contacter en cas de problème, ils sont formés pour. Philippe Péniello 3ème en partant de la gauche. Crédit photo NRCO >>> L'article de la NR ici Rejoignez-nous !

Extrait du jugement >>> La version en PDF, plus lisible : Tract_Jugement_Insuffisance_Prof_janv_2019 Aucun autre syndicat du CATP peut vous proposer de telles informations... Pensez-y... (Quand vous voterez la prochaine fois... !)

Peut-être s'est t-on déjà posé cette question soi-même ?... >>> La réponse ici Et merci aux Éditions Tissot pour cet éclairage. Cette info vous a plu ? Rejoignez-nous !

Le CA (IDF) condamné pour discrimination d'une employée. Vous êtes une femme Vous avez eu des enfants Vous travaillez à temps partiel Vous avez tous les critères requis pour entrer dans ce schéma et connaître un sort identique si vous n'acceptez pas d'être sous payée, moins reconnue dans votre travail, freinée en matière d'évolution de carrière... Etc. >>> Relayé par les articles (similaires) de cBanque et Le Figaro ici Ne restez-pas seul(e), ça n'arrive pas qu'aux autres...

A savoir en cette période estivale, et fortes chaleur. >>> Tous vos droits ici

Un salarié rappelé à l'ordre... Rien de nouveau et, toujours bon à savoir... >>> l'article à lire ici Envie d'être informé, conseillé, rejoins-nous !

Telle est la réflexion de Patrick Marchandin, président CGT du Conseil des prud'Hommes de Tours. >>> Découvrez son entretien donné à la Nouvelle République.

Contrat à Durée D... iscutable ! EXTRAITS DES RÈGLES GÉNÉRALES : cas de recours L’article L. 1242-1 du code du travail stipule. « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ». L’article L. 1242-2 du code du travail stipule. « Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement... [Lire la suite]

Les arrêts de travail sont hélas de plus en plus fréquents au CATP. Les lois en la matière sont très claires, notamment en ce qui concerne les arrêts supérieurs à 21 jours ou arrêts répétés pour les mêmes motifs. >>> C'est à l'employeur qu'il incombe d'organiser la visite de reprise obligatoire. C'est ensuite, au médecin du travail, via ses conclusions écrites de s'adresser à l'employeur pour "donner son avis" et proposer les conditions possibles de retour du salarié dans l'entreprise. Ou, dans le meilleur des cas,... [Lire la suite]