08 août 2015

Arrêt maladie pendant les congés : les précisions qui s'imposent !

Au préalable, rappel, article déjà publié en avril 2014 : >>> La Cour de justice de l'Union européenne rappelle au droit français son arrêt du 10 septembre 2009 qui pose le principe que les congés "perdus" à cause d'un arrêt maladie doivent être reportés. Un nouvel arrêt dans ce sens avait également été rendu le 21 juin 2012 . A lire ici : Maladie_pendant_les_cong_s_Ao_t_2013 → Attention, les employeurs sont réticents...  Récemment, le CATP lui-même refusait encore d'appliquer cet arrêt, se dédouanant... [Lire la suite]
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15 juillet 2015

Congés payés : obligation à l'employeur de les faire prendre.

La cour de cassation rappelle qu'il appartient à l'employeur de prendre des mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé. A lire ici : Cong_s_pay_s__obligation_de_les_faire_prendre_par_l_employeur_avril_2014 >>> Juridiquement comme partout, la CGT, au top  ! Rejoignez le groupe CGT du CATP ! Syndiquez-vous, ensemble, plus forts !
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13 juin 2015

La cybersurveillance au travail, qu'en est-il ?

Selon la définition donnée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la cybersurveillance est « un dispositif mis en place par un employeur pour contrôler l’usage des technologies de l’information et de la communication fait par les salariés ». Ce contrôle concerne au premier chef : Les ordinateurs mis à la disposition des salariés, les téléphones portables professionnels, le réseau de l’entreprise… >>> Beaucoup de choses à connaître... Ni l'employeur, ni le salarié, n'a... [Lire la suite]
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08 juin 2015

Boire ou PROduire... Il faut choisir !

S'alcooliser sur son lieu de travail : le risque du licenciement... >>> La consommation d'alcool peut se poser lors de certaines circonstances, notamment dans le cadre de diverses sorties de fin d'année, de repas d'affaires, de pots d'anniversaire, de départs en retraite, de promotions... Etc. Notre règlement intérieur, au CATP (disponible dans notre rubrique "Vos droits et obligations), comporte une clause (article 9) très restrictive sur ce sujet : admise pendant les heures de repas et les réceptions autorisées par... [Lire la suite]
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18 mai 2015

Période d’essai au CA : A-BU-SIVE !

Déjà, fin 2007, le syndicat CGT du CATP vous alertait (via un tract) sur la décision rendue à Genève par le "BIT", Bureau International du Travail (convention 158) comme quoi les périodes d'essai devaient présenter un caractère raisonnable. Le BIT s'appuyait notamment sur des arrêts rendus par la cour de cassation qui statuait en jugeant DÉraisonnable les durées de : 3 mois pour des salariés ayant déjà exercés les mêmes attributions au cours de contrats antérieurs, 6 mois pour un conseiller financier, 1... [Lire la suite]
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11 mai 2015

Heures supplémentaires : le CATP condamné !

Mêmes non-déclarées, celles-ci peuvent être officiellement reconnues ! C'est ce qu'à jugé le tribunal des Prud'hommes de Tours le 11 mars dernier. Le CATP n'a pas fait appel du jugement. >>> Ci-dessus, les extraits du jugement, objet de cet article <<< >>> Cette action judiciaire a été initiée et portée par la CGT du CATP. Vous aussi, défendez-vous, syndiquez-vous ! Contactez un membre du syndicat : Philippe PÉNIELLO, Laurent RENAUD, Émilie COCHET, Sophie GAREGNANI, Stéphane CHARTIER, Philippe LÉGER,... [Lire la suite]
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15 avril 2015

Prise des congés payés... L'essentiel à savoir...

Réflexion élémentaire en cette première période de beau temps  qui incite à penser... Aux vacances... Régulièrement, des litiges nous sont soumis à propos des congés (payés) : accord, refus, qui, quand, comment, que faire... La règle de base, c'est l'article L. 3141-16 du code du travail qui dispose que : "Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ." À noter que la notion de... [Lire la suite]
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20 décembre 2014

Retrouver un emploi similaire à celui d'avant...

La question se pose souvent dans le milieu professionnel lorsque l'employeur se doit de (re)proposer un emploi à un salarié suite à diverses situations... Les exemples les plus fréquents sont : Inaptitude, congé maternité, congé d'adoption, congé parental, congé pour création d'entreprise, congé sabbatique... Au CA, ça peut être aussi suite à une période probatoire ("essai") non concluante sur un nouveau poste... Qu'en est-il exactement ? Une étude complète, par Me Xavier BERJOT, à lire ici : Emplois_similaires_nov_2014 ... [Lire la suite]
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15 décembre 2014

Licenciement pour faute professionnelle... Simple, grave, lourde... ce qu'il faut savoir...

Un rapide tour d'horizon juridique de la graduation des fautes en matière professionnelle. >>> Attention, avant ces types de fautes qui entraînent le licenciement, il existe aussi d'autres sanctions disciplinaires tel que l'avertissement, le blâme, la mise à pied... A lire ici : Fautes_professionnelles__degr____juin_2014   En cas de difficulté, de craintes, ne restez-pas dépourvus. Des procédures existent, elles doivent être respectées, renseignez-vous, venez nous voir ! Syndiquez-vous !
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24 octobre 2014

Salariés, cadres : do you speak droit des forfait jours ?

Depuis sa création, les litiges, abus, jugements, jurisprudences sont légions... Une synthèse (très complète) de tout ce qu'il faut savoir aujourd'hui. A lire ici : Forfait_jours_pr_cisions_oct_2014 Cadre ou non, la CGT du CATP, le syndicat pour tous ! Chacun y a sa place, chacun y a la parole. Rejoignez-nous !
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