infos juridiques - CGT - CA Touraine Poitou

3 novembre 2022

Harcèlement moral - CATP condamné

>>> Meilleure lecture : Licenc_catp_juin_2022

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25 mars 2022

Le CATP condamné (Licenciement pour inaptitude)

Une fois de plus, le couperet est tombé ! >>> En mode photo - image : Licenciement_abusif_03_2022 N'hésitez-plus, venez avec nous.

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3 décembre 2021

CATP épinglé par la Cour de Cassation

La Cour de Cassation confirme ses exigences en matière de dispositions conventionnelles prévoyant la conclusion de convention forfait jour. La CGT du CATP, la force de frappe des salariés. Rejoignez-nous !

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14 mars 2021

Insufisance professionnelle, le CATP condamné (2019) - La cour d'appel CONFIRME !

Défendez-vous, syndiquez-vous !

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8 février 2020

Au Conseil des Prud'Hommes de Tours

La traditionnelle audience solennelle de rentrée, jeudi 06 février. La prise de fonction de notre collègue Philippe Péniello, la présidence du conseil : "... En 2020, la juridiction sera présidée par Philippe Peniello, qui appartient au collège salarié"...

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30 octobre 2019

Indécosa - La gazette 86 - octobre 2019

Après notre parution de septembre (le 25), voici fort logiquement celle d'octobre ! Au sommaire : Santé Choisir son architecte Constructions, choisir ses garanties Ramonage, obligations Aide juridictionnelle Écologie >>> Le PDF : JOURNAL_INDECOSA_OCT_19_compress_...

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13 février 2019

Au conseil des prud'hommes de Tours

Les élus CGT du CATP ! A Tours, Stéphane CHARTIER est élu dans la section "Encadrement". En section "Agriculture", Philippe PÉNIELLO est vice président de sa section. Il est aussi vice-président du Conseil de Prud'Hommes. A Poitiers, c'est Laurent RENAUD...

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30 janvier 2019

Licenciement, le CATP CONDAMNÉ

Extrait du jugement >>> La version en PDF, plus lisible : Tract_Jugement_Insuffisance_Prof_janv_2019 Aucun autre syndicat du CATP peut vous proposer de telles informations... Pensez-y... (Quand vous voterez la prochaine fois... !)

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30 décembre 2018

Ai-je le droit de licencier un salarié qui a menti sur son CV ?

Peut-être s'est t-on déjà posé cette question soi-même ?... >>> La réponse ici Et merci aux Éditions Tissot pour cet éclairage. Cette info vous a plu ? Rejoignez-nous !

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7 novembre 2018

Le juge a (encore) frappé !

Le CA (IDF) condamné pour discrimination d'une employée. Vous êtes une femme Vous avez eu des enfants Vous travaillez à temps partiel Vous avez tous les critères requis pour entrer dans ce schéma et connaître un sort identique si vous n'acceptez pas d'être...

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Harcèlement moral - CATP condamné

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Le CATP condamné (Licenciement pour inaptitude)

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CATP épinglé par la Cour de Cassation

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Insufisance professionnelle, le CATP condamné (2019) - La cour d'appel CONFIRME !

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Au Conseil des Prud'Hommes de Tours

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Indécosa - La gazette 86 - octobre 2019

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Au conseil des prud'hommes de Tours

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Licenciement, le CATP CONDAMNÉ

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Ai-je le droit de licencier un salarié qui a menti sur son CV ?

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Le juge a (encore) frappé !

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Ai-je le droit de licencier un salarié qui a menti sur son CV ?