L'épilogue d'une longue bataille judiciaire (CPH - Appel - Cour de cassation - CJUE - Cour de cassation) menée par un collègue...

Eh oui, le CA a longuement considéré (à tort) qu'il avait le droit de discriminer certains de ses salariés...

Les explications ici : Avantages_pacs_s_CA_juillet_2014

L'arrêt de la cour de cass : Arr_t_Cour_de_cass_CMDS_juillet_2014

Ne restez pas seul, regroupez-vous, syndiquez-vous !