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CGT - CA Touraine Poitou
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20 août 2014

L'insuffisance professionnelle... Motif de licenciement... Nouvelles précisions.

The voice - CGT rouge - JuridiqueNous avions déjà publié un article là-dessus, de nouvelles précisions sont apportées par un avocat qui en dresse un tableau complet.

A ne pas confondre avec un licenciement pour faute mais hélas dont l'issue est la même : la rupture du contrat de travail :sm1: !

L'insuffisance professionnelle correspond à un manque de compétences du salarié qui génère une inadaptation à son poste. Si celle ci est assez grave et que l'employeur peut le prouver avec des faits précis, il peut entamer une procédure de licenciement.

Lire le document ici : Insuffisance_professionnelle_juin_2013

insuffisance professionnelle

Au CATP, des salariés ont été victimes de cette sanction . Depuis la mise en place des "ruptures conventionnelles" en 2008, les employeurs se saisissent de cette possibilité pour s'exempter de licenciements parfois (très) contestables !

attention>>> D'où, notre appel à la vigilance à propos de ce mode de rupture dite "conventionnelle"... Au cas où vous seriez invité par les services de la DRH à un entretien dans ce sens... Prudence... Contactez-nous aussitôt avant de vous y rendre, le droit vous permet d'ailleurs de vous faire accompagner !


Il est bien sûr possible de contester ensuite ce licenciement devant le tribunal des prud'hommes au motif que vous n'avez peut-être pas eu suffisamment de formation et/ou d'accompagnement dans votre poste, une charge de travail inadaptée, des objectifs trop élevés... Etc. Pour autant, même si le tribunal vous donne gain de cause, le mal est fait !

post it rouge compressé

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