Déjà, fin 2007, le syndicat CGT du CATP vous alertait (via un tract) sur la décision rendue à Genève par le "BIT", Bureau International du Travail (convention 158) comme quoi les périodes d'essai devaient présenter un caractère raisonnable.

Le BIT s'appuyait notamment sur des arrêts rendus par la cour de cassation qui statuait en jugeant DÉraisonnable les durées de :

• 3 mois pour des salariés ayant déjà exercés les mêmes attributions au cours de contrats antérieurs,
• 6 mois pour un conseiller financier,
• 1 an pour un cadre supérieur.

>>> Nous posions alors les questions :

Quid des agents du C.A. embauchés pour la plupart en classe I, Agent d'application avec 6 mois de période d’essai ?

Quid également des contrats CDI conclus avec nouvelle période d’essai de 6 mois malgré des CDD antérieurs ?

Quid encore des périodes probatoires « essai », 6 mois aussi pour un simple changement de métier ?

>>> Et d'alerter dans la foulée : "Messieurs les signataires* de la convention collective du Crédit Agricole, il faut revoir votre copie !"...

Hélas, personne n'a bougé... Aucun syndicat et encore moins nos dirigeants bien sûr !

* La CGT n'est pas signataire de la Conv. Coll.

A noter que : cette décision du BIT "autorisait" les entreprises ayant déjà un accord ou leur convention collective (prévoyant des durées plus longues) antérieur à cette décision de fin 2007 à en rester en l'état... Ce qui est notre cas...

>>> Plus récemment, la cour de cassation (10 mai 2012 n° 10-28512), et considérant  surtout que cet arrêt est issu d'une instance engagée par une ASSISTANTE COMMERCIALE de la caisse de Crédit Agricole de Pyrénées Gascogne, confirme le caractère abusif des 6 mois de nos périodes d'essai et "invite" les partenaires sociaux concernés à se mettre en conformité avec son jugement (s'appuyant lui-même sur cette même décision rendue par le BIT fin 2007).

Le jugement ici : Cour_de_cass__p_riode_essai_CA_mai_2012

Aujourd'hui, soit 3 ans après ce jugement et bientôt 8 ans après les préconisations du Bureau International du Travail, rien n'a été fait (chez nous) !

Une chose est sûre, si vous êtes concernés (période d'essai supérieure à 1 ou 2 mois...) Le droit (et surtout le bon sens) est avec vous.

Au regard de nos métiers et les formations qui les accompagnent (notamment de plus, école pré bancaire ou autre "alternance"), nous considérons que nos périodes d'essai ne devraient pas excéder (éventuellement renouvelable 1 fois) :

• 1 mois pour les agents de la classe I
• 2 mois pour ceux de la classe II
• Et 3 mois pour ceux de la classe III
  

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>>> Venez-nous voir, renseignez-vous, syndiquez-vous, défendez-vous ! Contacts : Philippe PÉNIELLO, Laurent RENAUD, Émilie COCHET, Sophie GAREGNANI, Stéphane CHARTIER, Philippe LÉGER, David GUILLON, Fabrice PION.