Question unique des Délégués du Personnel du 3 mai  2018

En date du 12 avril 2018, les Délégués du Personnel ont posé une unique question sur les conditions de travail.

Conformément à l’article 2315-2 du Code du Travail l’employeur est tenu d’apporter une réponse écrite dans les 6 jours ouvrables.

La Direction a mis en ligne la réponse le 25 avril 2018 soit le double du délai légal, ce qui caractérise un délit d’entrave.

Le 20/04/2018 la MSA a formulé un droit d’alerte relatif aux troubles physiques et/ou psychiques liés aux conditions de travail (voir ci-dessous).

Par conséquent et malgré le refus de la direction de reconnaitre la dégradation continu des conditions de travail et des conditions de vie au travail, les délégués du personnel réitèrent leur question du 12 avril 2018 et souhaitent connaitre la position de la direction suite à la demande de la MSA d’une évaluation urgente des risques psychosociaux au sein de l’entreprise.

Ils demandent par ailleurs au CHSCT de se saisir de la problématique.

>>> Le courrier de la MSA à Philippe Chatain : Tract_Question_DP_mai___25_avril_2018