infos juridiques - CGT - CA Touraine Poitou

25 juillet 2018

Chaleur, canicule, travail, droit de retrait

A savoir en cette période estivale, et fortes chaleur. >>> Tous vos droits ici

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6 mars 2018

Le chèque restaurant - son utilisation

Un salarié rappelé à l'ordre... Rien de nouveau et, toujours bon à savoir... >>> l'article à lire ici Envie d'être informé, conseillé, rejoins-nous !

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7 février 2018

Il faut réfléchir au sens du droit du travail !

Telle est la réflexion de Patrick Marchandin, président CGT du Conseil des prud'Hommes de Tours. >>> Découvrez son entretien donné à la Nouvelle République.

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15 décembre 2017

CDD : infos pratiques et juridiques

Contrat à Durée D... iscutable ! EXTRAITS DES RÈGLES GÉNÉRALES : cas de recours L’article L. 1242-1 du code du travail stipule . « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir...

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1 mars 2016

Visite médicale de reprise...

Les arrêts de travail sont hélas de plus en plus fréquents au CATP. Les lois en la matière sont très claires, notamment en ce qui concerne les arrêts supérieurs à 21 jours ou arrêts répétés pour les mêmes motifs. >>> C'est à l'employeur qu'il incombe...

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5 janvier 2016

Insuffisance professionnelle - licenciement

Ce n'est pas un licenciement pour faute... Pour autant, la conséquence est la même : pôle emploi ! Ne restez-pas isolé ! Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage Une technique bien rôdée Des textes protecteurs >>> A l'approche des appréciations annuelles,...

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24 novembre 2015

Madame enceinte : les droits de Monsieur...

Le conjoint salarié d’une femme enceinte dispose désormais d’autorisations d’absences La salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’article L. 2122-1 du code de la santé publique...

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6 octobre 2015

Usage du téléphone professionnel : quels droits pour le salarié ?

Il est fort possible que votre employeur ait mis à votre disposition un ordinateur et un téléphone portable professionnels. Quel usage pouvez-vous en faire? Votre employeur a t-il le droit de s'en servir comme bon lui semble sans votre autorisation? Autant...

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8 août 2015

Arrêt maladie pendant les congés : les précisions qui s'imposent !

Au préalable, rappel, article déjà publié en avril 2014 : >>> La Cour de justice de l'Union européenne rappelle au droit français son arrêt du 10 septembre 2009 qui pose le principe que les congés "perdus" à cause d'un arrêt maladie doivent être reportés....

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15 juillet 2015

Congés payés : obligation à l'employeur de les faire prendre.

La cour de cassation rappelle qu'il appartient à l'employeur de prendre des mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé. A lire ici : Cong_s_pay_s__obligation_de_les_faire_prendre_par_l_employeur_avril_2014...

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